Conditions de remplacement

Le remplacement couvre les prospects non conformes aux critères annoncés ainsi que les prospects réellement injoignables, dans les conditions décrites ci-dessous. Il ne constitue ni une garantie de rendez-vous, ni une garantie de souscription, ni un droit à remboursement.

1. Procédure de contact requise (demandes fondées sur l'injoignabilité)

• Une première tentative d'appel dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison ;
• Au minimum 7 tentatives d'appel documentées, réparties sur 7 jours ouvrés, à des horaires variés couvrant au moins trois des quatre créneaux suivants : 8h-10h, 12h-14h, 15h-17h, 17h-19h ;
• Au moins un SMS ou un message vocal laissé au prospect ;
• Un relevé des tentatives (dates, heures) disponible sur demande — captures d'écran du journal d'appels acceptées.

2. Signalement

• La demande de remplacement doit être adressée au support (voir page contact) dans un délai de 15 jours calendaires suivant la livraison du prospect concerné ;
• Elle précise l'identifiant du prospect, le motif, et joint le relevé des tentatives.

3. Cas couverts

• Numéro de téléphone invalide ou n'attribuant pas ;
• Prospect totalement injoignable malgré la procédure complète décrite ci-dessus ;
• Prospect ne respectant manifestement pas les critères de qualification de la verticale commandée, tels que repris au bon de commande (par exemple : minimum de 250 000 € mobilisables dans les trois prochains mois pour l'assurance-vie luxembourgeoise, fourchette de chiffre d'affaires convenue pour les leads M&A, couverture en Suisse pour l'assurance maladie) ;
• Prospect ne respectant pas le critère de résidence prévu par la verticale commandée (résidence fiscale française pour l'assurance-vie ; résidence suisse ou statut de frontalier pour l'assurance maladie suisse) ;
• Prospect dont il est établi qu'il a également été livré ou cédé par le Vendeur à un autre client, en violation de l'exclusivité prévue par les CGV ;
• Personne niant expressément avoir réalisé une démarche pour être contactée ;
• Doublon d'un prospect déjà livré à votre cabinet dans une commande antérieure.

4. Cas exclus

• Prospect joint mais ne donnant pas suite, ne souhaitant plus donner suite, ou ne convenant pas commercialement ;
• Prospect ayant consulté ou sollicité d'autres professionnels de sa propre initiative : l'exclusivité garantie porte sur la non-revente par le Vendeur, elle ne couvre pas les démarches personnelles du prospect ;
• Absence de rendez-vous, de souscription ou d'investissement ;
• Procédure de contact incomplète, tardive ou non documentée ;
• Demande formulée hors délai.

5. Traitement de la demande

• Nous accusons réception sous 48 heures ouvrées ;
• Une vérification peut être effectuée, y compris par prise de contact directe avec le prospect concerné ;
• En cas d'acceptation, le prospect est remplacé par un prospect répondant aux mêmes critères, dans les meilleurs délais selon le stock disponible ;
• Le prospect remplacé ne doit plus être exploité par le cabinet et doit être supprimé de ses bases.

6. Forme du remplacement

Le remplacement s'effectue en nature (livraison d'un nouveau prospect). Il ne donne pas lieu à remboursement, sauf disposition contraire des CGV ou accord exprès de notre part.

Voir également les conditions générales de vente →